1.Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause ? d’arbitrage ?.

各方也可以選擇禁止仲裁。

2.La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.

本說(shuō)明設(shè)計(jì)計(jì)算程序。

3.Chacun de ces contrats comportait une clause compromissoire.

每份合同都含有仲裁。

4.Ils sont suivis par la clause testimoniale habituelle.

這些草案后附有通常末了。

5.Cette présomption existait indépendamment de toute clause contractuelle.

該預(yù)設(shè)的存在契約沒(méi)有關(guān)系。

6.Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

這些合同未訂有仲裁。

7.Quatrièmement, les accords doivent comprendre une clause d'extinction.

第四，協(xié)定應(yīng)當(dāng)包含“日落”。

8.Les contrats contiennent normalement des clauses concernant leur modification.

合同通常要處理其修改問(wèn)題。

9.On pourrait envisager pour cela une clause de réserve.

可通過(guò)保留實(shí)現(xiàn)這一目的。

10.Le traité devrait-il contenir des clauses concernant la vérification?

“禁產(chǎn)約”是否應(yīng)具備核查？

11.Dans ces provinces, ces dispositions constituent des clauses constitutionnelles fondamentales.

這些都是些基本的政策。

12.Le droit interne peut donc prévaloir sur une telle clause.

因此，內(nèi)法可以?xún)?yōu)先于這種。

13.Cela résulte généralement d'une clause du contrat de vente.

這一般通過(guò)售貨合同中的一項(xiàng)規(guī)定來(lái)實(shí)現(xiàn)。

14.Le contrat comportait une clause de garantie de cinq ans.

合同中載有五年期保修。

15.D'autres accords comportent des clauses d'encadrement plus générales.

另一些協(xié)議載有更一般的保障。

16.Les engagements continus ne comprendraient pas cette clause de sauvegarde.

連續(xù)合同將不包括這一但書(shū)。

17.Plusieurs ARI contiennent des clauses sur la promotion des investissements.

在若干區(qū)域一體化安排中可找到關(guān)于促進(jìn)投資的。

18.Ce contrat ne contenait pas de clause de force majeure.

合同中沒(méi)有關(guān)于不可抗力的明文規(guī)定。

19.Le litige concernait un contrat de travail contenant une clause compromissoire.

爭(zhēng)端緣起于一份包含了一項(xiàng)仲裁的雇用合同。

20.Le texte se présente comme une clause d'élection de for.

其行文像是一選擇法律的。