1.Rousseau formule le principe général (le principe de caducité) puis présente une série d'exceptions.
1.Rousseau擬定了一般原則(le principe de caducité)然后又對(duì)一般原則提出了一系列重大的例外。
5.Ces questions étaient les suivantes?: a)?l'intitulé du document; b)?un président directement élu; c)?un tribunal constitutionnel; d)?un référendum; e)?une ??clause de caducité?? arrêtant la durée de l'autonomie provisoire.
5.這些問題是(a) 文件標(biāo)題;(b) 關(guān)于直接選舉總統(tǒng)的要求; (c) 憲政法庭; (d) 全民投票;(e) 闡明臨時(shí)自治期限的“日落條款”。
7.Le commentaire expliquera également que la s?reté conserve son opposabilité dans ces cas si elle est inscrite ou rendue opposable avant caducité de l'inscription ou remise de la possession, suivant la méthode d'opposabilité considérée.
7.評(píng)注還將說明,擔(dān)保權(quán)系在取得第三方有效性的特定方法失效之前登記或取得對(duì)抗第三方的效力的,第三方有效性不會(huì)失效。
8.Ainsi, en règle générale, il n'y a pas de délais de prescription ni de caducité pour former un recours en amparo pour autant que subsistent la violation, la menace, la perturbation ou la restriction du droit fondamental.
8.因此,作為一般規(guī)則,只要侵犯、威脅、擾亂或損害基本權(quán)利的行為持續(xù)存在,對(duì)保障訴訟沒有任何規(guī)定限制或失效的限制。
9.Il souhaitera peut-être examiner si la première phrase de la recommandation 39 devrait être conservée dans le présent chapitre puisqu'elle traite de la caducité de l'inscription ou de la perte de l'opposabilité, et si la deuxième phrase devrait figurer uniquement dans le chapitre sur la priorité, puisqu'elle traite essentiellement de ce sujet.
9.工作組似宜考慮建議39的第一句是否應(yīng)當(dāng)保留在本章中,因?yàn)槠涮幚淼氖堑怯浕虻谌叫ЯκУ膯栴},而第二句則是否應(yīng)當(dāng)僅反映在優(yōu)先權(quán)一章中,因?yàn)槠涮幚淼闹饕莾?yōu)先權(quán)問題。
10.Il souhaitera peut-être examiner si la première phrase de la recommandation 38?ter devrait être conservée dans le présent chapitre puisqu'elle traite de la caducité de l'inscription ou de la perte de l'opposabilité, et si la deuxième phrase devrait figurer uniquement dans le chapitre sur la priorité, puisqu'elle traite essentiellement de ce sujet.
10.工作組似宜考慮是否應(yīng)在本章中保留建議38之三的第一句,因?yàn)樵摼涫黾暗怯浕虻谌接行缘氖栴},并考慮第二句是否應(yīng)只在優(yōu)先權(quán)一章中予以反映,因?yàn)樵摼浠旧鲜黾暗氖莾?yōu)先權(quán)問題。
11.Soulignant l'importance cruciale du projet d'article?4, le Rapporteur spécial a fait observer que la doctrine contemporaine comportait deux écoles de pensée: 1)?l'intention des parties est la solution au problème des effets de la survenance de la guerre et 2)?le principe de la caducité, que l'on trouve essentiellement dans les sources francophones et qui est un amalgame de positions anciennes et plus récentes selon lesquelles la guerre a pour effet d'éteindre les relations conventionnelles, avec toutefois quelques exceptions importantes liées à l'intention déclarée ou inférée des parties.
11.特別報(bào)告員注意到,第4條是一個(gè)關(guān)鍵條文,他認(rèn)為,現(xiàn)代學(xué)說中有兩個(gè)主要的意見流派:(1) 當(dāng)事方的意圖是解決戰(zhàn)爭(zhēng)爆發(fā)所引起的問題的解決辦法;(2) 失效論在法文資料來源中占有顯著地位,它是早先立場(chǎng)和晚近立場(chǎng)的綜合,認(rèn)為,戰(zhàn)爭(zhēng)的影響是終止條約關(guān)系,不過,有一些重要的例外情況是以意圖或意圖的推論為依據(jù)。
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